Ce vendredi matin, les médias internationaux ont annoncé la décision du gouvernement centrafricain de relancer le dossier contre Bemba devant la Cour pénale internationale de la Haye. Bangui poursuit Bemba pour pillage et crime contre l’humanité. On se souvient qu’alors installé dans sa rébellion à Gbadolite, Bemba et sa horde s’étaient exercé au mercenariat en allant prêter main forte au régime de Ange Félix Patassé contre Bozizé. La randonnée de « Baïmoto » en terre centrafricaine ne fut point un séjour de plaisance pour les populations locales. Vol, viol, meurtres, pillages ont marqué ce passage qui avait pour objectif de soutenir un régime partenaire afin de perpétrer le commerce des richesses congolaises pillées. En son temps, les assauts judiciaires de Bangui contre Bemba semblaient buter à un souci de préserver le bon déroulement du processus démocratique en RDC qui sortait de longues négociations politiques. A présent que Bemba ces poursuites ne représentent plus une hypothèque à la stabilité de la RDC , Bangui voudrait bien se rétablir dans ses droits. Et à tout prendre, Bemba est plutôt mal barré, puisque les griefs de crime contre l’humanité ne connaissent aucune limite, ni d’immunité, ni de prescription. Décidément, à l’image de son amour pour les armes, Jean-Pierre Bemba semble, par son extrême fougue, signé un pacte avec la justice à travers l’humanité. On rappelle, en effet, que le 16 mai 2003, l’intéressé et son épouse avaient été condamnés par défaut par la 44ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles pour traite des être humains. La peine retenue était de 12 mois d’emprisonnement ferme et d’environ 24.700 euros d’amende. A ce moment là, le tribunal ne relevait aucune immunité de juridiction pénale en faveur des intéressés. Mais le 16 janvier 2004, suite à l’opposition formée par les intéressés, l’affaire revient devant la même chambre. Les avocats de la défense plaident l’irrecevabilité ou, à tout le moins, la suspension des poursuites. Etant donné le changement de la qualité de l’intéressé dû à son entrée en fonction, ils invoquent par analogie l’immunité attachée à la fonction de chef d’Etat. L’auditeur du travail qui représente l’accusation se rallie à cette position et requiert d’emblée la suspension des poursuites. Dans son jugement rendu le 21 mai 2004, le tribunal a décidé de renvoyer la cause sine die, étant donné que l’intéressé bénéficiait désormais de l’immunité diplomatique. Par courtoisie, il a décidé d’étendre le bénéfice de cette mesure à l’épouse de l’intéressé. Le jugement se fondait sur l’incertitude qui prévalait alors en droit international quant à la question de savoir si, à part les chers d’Etat, les chefs de Gouvernement et les ministres des Affaires étrangères, d’autres personnalités qui occupent un statut élevé dans l’appareil d’un Etat peuvent également bénéficier de l’immunité diplomatique. De cette incertitude, le tribunal déduira un doute, et comme le doute profite à l’accusé en vertu de l’adage « in dubio pro reo », il décida de renvoyer la cause sine die, ce qui équivaut en soi à une suspension des poursuites, même si cela n’efface pas les griefs reconnues formellement comme infraction. Bref, Bemba est aujourd’hui un repris de justice.   Kasinde Lubangi