Fin du règne de l'impunité

Six conseillers près la Cour suprême de justice, 4 premiers présidents, 10   présidents et 20 conseillers de la Cour d'appel, 6 Présidents des Tribunaux de Grande Instance, trente quatre juges d'Instance, 3 présidents et des juges des Tribunaux de paix sont révoqués de la Magistrature, de même de nombreux  magistrats civils du ministère publique. D'autres ont été démissionnés d'office pour refus de mutation ; d'autres encore mis à la retraite pour avoir soit accompli 35 ans de carrière, soit atteint l'âge de 65 ans. Bien entendu, des nouvelles nominations et promotions ont été annoncées. Détail important : le Président de la République s'est référé aux rapports du Conseil supérieur de la magistrature. On ne peut, cette fois, l'accuser de quelque violation de la loi…

            Quinze jours exactement après avoir dénoncé, dans son discours du 30 juin 2009 à l'occasion du 49^ème anniversaire de l'Indépendance de la RDC célébré officiellement à Goma, les « 5 fléaux » qui gangrènent la société congolaise, en l'occurrence « l'indiscipline, l'intolérance, la concussion, la gabegie financière et la corruption », Joseph Kabila vient de joindre l'acte à la parole.

            Au fait, dans toutes ses allocutions de circonstance, notamment celles de l'investiture en décembre 2006 et de l'Etat de la nation en décembre 2007, pour ne pas citer ses différentes prestations dans les médias, il n'a cessé de stigmatiser la responsabilité des magistrats et des juges dans l'iniquité qui caractérise de nombreux actes judiciaires.

            Tous ses avertissements ont été accueillis presque dans l'indifférence alors que les hommes de loi savent pertinemment qu'aux termes de la Constitution, les arrêts de la Justice sont rendus au nom du Président de la République,  ce qui veut dire, pour le moment, au nom de Joseph Kabila Kabange !

Le dernier avertissement en date devrait, tout de même, mettre chacun sur ses gardes. « J'ai, dans ce sens, depuis le 6 décembre 2007, dénoncé à maintes reprises, la qualité préoccupante de la distribution de la justice dans notre pays », a déclaré le chef de l'Etat avant de constater, non sans regret que « Abusant de l'indépendance liée portant à la délicatesse et à la noblesse de sa charge, le magistrat se rend lui aussi coupable de dol, de concussion, de corruption et voire même des infractions de droit commun, avec une facilité déconcertante ».

            La justice s'étant elle-même mise au banc des accusés, le Président a fini par faire ce que tout le monde savait qu'il fera le moment venu : il a pris ses responsabilités, mais en demeurant dans la légalité.

            « Dans cette perspective, j'entends tirer incessamment toutes les conséquences des conclusions des travaux de la deuxième session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature tenus à Kinshasa du 11 au 23 juin courant. Il est temps que les opérateurs judiciaires choisissent leur camp ; celui de servir ou de martyriser davantage un peuple meurtri et éprouvé par plusieurs année de conflits et de violences », a-t-il annoncé dans son message du 30 juin tout en ne doutant aucunement du soutien de la population, estimant que « ces mesures (…), dans le plus bref délai, contribueront, à coup sûr, à garantir la justice et la sécurité judiciaire pour tous ».

Principal enseignement à tirer

            Le coup de balai, il l'a donné ce mercredi 15 juillet 2009, en sa qualité de garant constitutionnel du bon fonctionnement des institutions, comme il l'a fait valoir dans son message.

Des révocations, des démissions d'office et des mises à la retraite, avec justificatif d'ordre juridique, judiciaire ou administratif, ont été prononcées en direct du plateau de la Rtnc la nuit de mercredi à jeudi.

S'agissant de magistrats et juges révoqués, la sanction s'est appuyée sur des preuves inattaquables : des dossiers de dol, de concussion, de corruption référenciés ! Dans l'ordonnance n°09/054 du 15 juillet 2009 portant révocation des magistrats civils du siège, par exemple, l'un des attendus dispose que « les deux premiers des magistrats concernés ont commis des faits infractionnels qui ont donné lieu à leur condamnation à des peines de servitude principale supérieure à trois mois et que par les arrêts ci-dessus indiqués, la cour suprême de justice a reconnu les autres délits des magistrats coupables soit de dol, soit de concussion ou de délit de justice ayant donné lieu à des actions en prise à partie ».  

Cette fois-ci, personne ne peut accuser le Président de la République de quelque violation de la loi. Dès lors que l'organe compétent a été mis en place, en l'occurrence le Conseil supérieur de la magistrature – ce qui n'avait pas été le cas avec les mises à la retraite et nominations intervenues en février 2008 – il s'est appuyé sur ses conclusions et propositions.

En attendant la publication intégrale des ordonnances – la Rédaction s'attelle à les réunir – le principal enseignement à tirer à l'instant est que le chef de l'Etat se veut respectueux des lois du pays, dont la Constitution.

Premier à déclarer grandement ouvertes les portes de la prison pour tous les inciviques se livrant justement aux fléaux de l'indiscipline, de l'intolérance, de la concussion, de la gabegie financière et de la corruption, il attendait de l'Institution « Cours et Tribunaux » qu'elle fasse son travail.

Constat amer : du 6 décembre 2006 au 30 juin 2009, soit près de deux ans et demi, et cela malgré de multiples rappels, les hommes de la loi indexés ont plutôt ouvert grandement les portes des prisons physiques ou morales aux victimes ; les coupables étant, eux, libres !

Résultat : l'impunité a apparu aux yeux de bien des observateurs comme une valeur sociétale en dépit de ses nombreux dégâts aux plans politiques, économiques et sociaux, affectant l'homme congolais physiquement, spirituellement, moralement,  matériellement et financièrement.

Sanction judiciaire

Joseph Kabila a rappelé, dans son message du 30 juin 2009, avoir proposé au peuple congolais « un ambitieux programme de reconstruction nationale appelé les cinq chantiers pour changer le pays ». Mais, il a aussitôt précisé que ce programme, à l'instar de plusieurs projets en cours d'exécution, peut être mis en péril au travers de l'enracinement des antivaleurs au nombre desquelles, tout naturellement, l'indiscipline,  l'intolérance, la concussion, la gabegie financière et la corruption.

Or, la sanction politique (remaniement ou révocation) – qui relève de son autorité – ne suffit pas pour assainir totalement et rationaliser efficacement la gestion de la Chose publique. Quand l'acte infractionnel est consommé, il revient, en toute logique, à l'organe de la loi d'appliquer la sanction judiciaire !

Les magistrats et les juges révoqués, démissionnés ou retraités étant mis dans l'impossibilité de se rattraper, c'est à leurs collègues nouvellement nommés ou promus, au nombre desquels le Premier président de la Cour suprême de justice, en la personne de M. Bemuenzi Kenga, et le nouveau Procureur Général de la République, en la personne de M. Kabange Numbi, de saisir l'occasion pour restaurer l'autorité du Pouvoir Judiciaire.

Au-delà des « 5 Chantiers », il en va de la survie même de la Nation...

Mapamitiba et O N L