Mise sur le Net la semaine du 14 au 20 septembre dernier, l'analyse intitulée « Qui a dit de la primature Palu qu'elle est pour 5 ans ? » a – je l'estime – atteint son but : ouvrir le débat sur la gestion d'une cohabitation qui ne dit pas son nom, cela dans la mesure où, au niveau de l'Exécutif, s'opposent deux visions ! Celle, d'un côté, du Président de la République élu au suffrage universel direct et secret pour son Programme de gouvernement émanant du Projet de société du parti dont il est l'initiateur (en l'occurrence le Pprd) et, de l'autre, la vision d'un Premier ministre, naturellement non élu, en droit de défendre le sien de Programme émanant du Projet de société de son parti (entendez le Palu) ! Certes, l'article 91 de la Constitution semble régler la question de la présence de deux Programmes de gouvernement, donc de deux Projets de société. Il dispose, en effet, que « Le Gouvernement définit, en concertation avec le Président de la République, la politique de la Nation et en assume la responsabilité ». Mais, l'alinéa suivant dit du même Gouvernement qu'il « conduit la politique de la Nation », même s'il ajoute que « La défense, la sécurité et les affaires étrangères sont des domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ». Concrètement parlant, le Programme Pprd-Amp de Joseph Kabila et le Programme Palu d'Adolphe Muzito se téléscopent avec pour conséquence logique l'« autoneutralisation » ! Au grand dam du Pprd et de l'Amp, cela va sans dire ! Au grand plaisir, évidemment, d'une Opposition qui, elle-même, pourrait vivre le pire dans la perspective de l'alternance, demain ou après-demain…


    Avec la récente rentrée parlementaire, l'épée de Damoclès qu'est la motion de défiance initiée par l'Opposition reste suspendue sur la tête du Premier ministre Adolphe Muzito.
    Dans sa dépêche du 15 août 2009, Radio Okapi relève l'existence « en fait une dizaine d'arriérés législatifs parmi lesquels figurent l'examen des lois sur la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) qui devra remplacer la CEI actuelle (Commission électorale indépendante) et sur la réforme judiciaire, les rapports d'enquêtes parlementaires et la motion contre le premier ministre Adolphe Muzito ».
Au sujet précisément de celle-ci, elle rappelle qu'elle « remonte à la session de mars, mais le calendrier n'a pas pu permettre de l'aborder », tout en soulignant que « Les observateurs se demandent si l'opposition qui l'avait inscrite à l'ordre du jour au cours de la session passée » va rempiler.
Après le rendez-vous manqué du lundi 21 septembre 2009, c'est en principe ce vendredi 25 courant que le sort de la motion devrait être fixé au cours de la plénière convoquée pour l'adoption du calendrier de la deuxième session parlementaire ordinaire de l'année.
Personne cependant ne se fait d'illusion : la réalité politique – différente de la réalité juridique – est que cette motion ne passera pas, ne serait-ce que pour des raisons de commodité. En effet, la Majorité n'offrira jamais à l'Opposition la rose ou la marguerite faite de défenestration-humiliation de son Premier ministre. Elle s'en est abstenue à l'égard d'Antoine Gizenga ; elle en épargnera certainement Adolphe Muzito.
En d'autres termes, si démission il peut y avoir, ça sera son affaire, négociée en interne ; quitte à l'Opposition à l'entériner juste pour la forme.
Il est vrai que tout peut arriver. A deux ans, en effet, de la fin de la législature 2006-2011, on avance lentement mais sûrement vers la recomposition du paysage politique. Tous les députés de l'actuelle législature ont envie de rempiler pendant que les suppléants rêvent de l'autonomie tandis que les vaincus de 2006 bougent.
C'est singulièrement dans l'Assemblée nationale actuelle que le vrai (et grand enjeu) se joue, si bien que la constitution (pour les uns) et la reconstitution (pour les autres) de la logistique en prévision des échéances à venir peuvent susciter des comportements à la limite de la morale !
Dans ce contexte, la chute d'Adolphe Muzito n'est pas chose acquise par avance ; on peut se le dire...

« Hold up » !

C'est parce qu'il en est ainsi que la vraie question, dans un premier temps, est moins la chute du Premier ministre que la détention, par le Palu, de l'exclusivité de l'animation du Gouvernement.
Le Protocole d'Accord Amp-Palu – je persiste et signe – ne consacre pas cette exclusivité ; à moins de l'existence d'un document secret. D'ailleurs, à l'occasion du troisième anniversaire de sa conclusion (le 30 septembre prochain), on pourrait le rendre public et en débattre.
La réalité une et unique est que le Palu a tiré de cet accord des dividendes « disproportionnés » par rapport à sa mise électorale. Car, pour un transfert de voix au Second tour défavorable à Joseph Kabila mais favorable à Jean-Pierre Bemba (des 1.500.000 votants pour Antoine Gizenga, 500.000 seulement ont transféré leurs voix au Raïs), le Palu aligne 34 députés nationaux dont la contribution est presque nulle à la production législative. En ce qui concerne la production gouvernementale, force est de constater que ce parti n'a mis dans la marmite commune ni le réseau de son partenariat intérieur, ni celui de son partenariat extérieur, simplement parce qu'inexistants !
En fait, en 45 ans d'existence, c'est à peine qu'il commence à avoir des entrées auprès des bailleurs de fonds traditionnels pendant qu'il n'est d'aucun apport dans le partenariat désormais étendu, par exemple, à la Chine, à l'Inde ou à l'Afrique du Sud.
On parlerait de hold up que ça ne serait pas faux !

Programme Kabila géré par Muzito !

C'est ici que se pose l'autre vraie question, celle de la cohabitation qui ne dit pas son nom, instituée, hélas !, par la Constitution.
On ne le dit pas assez alors que cela saute clairement aux yeux : la RDC vit la cohabitation « Amp-Palu » avec, d'un côté, un Président de la République élu au suffrage universel direct et secret sur base de son Programme de gouvernement émanant du Projet de société de son parti (Pprd) et de sa plateforme (Amp) convenu en prévision du 1er tour et, de l'autre, un Premier ministre issu, lui, d'un parti au départ concurrent, ayant pris part à l'élection présidentielle avec un Programme de gouvernement différent, émanant d'un Projet de société tout aussi différent !
Résultat : Kabila, élu pour les « 5 Chantiers », voit son programme électoral géré par un Premier ministre Palu (Gizenga, Muzito ou X) non obligé de partager avec lui la même vision !
Il est intéressant de relever, à ce propos, que si la défense, la sécurité et les affaires étrangères sont consacrés « domaines de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement », l'Administration publique, les Forces armées, la Police nationale et les Services de sécurité relèvent de l'autorité du Gouvernement.
Or, les « 5 Chantiers » échappent, si on peut le dire, des prérogatives du Chef de l'Etat d'autant plus que les « Routes », l'Eau et l'Electricité, la Santé et l'Education, l'Habitat ainsi que l'Emploi font parti des missions de l'Administration publique. Donc du Gouvernement !

Régnant et Gouvernant

Collaborant en free-lance, à l'époque de la Cns, à l'hebdo « L'Evénement », je me reconnais de ceux qui s'étaient, en 1991-1992, foncièrement opposé au Projet de Constitution/Udps défendu par le Prof. Marcel Lihau réduisant au statut de régnant le Président de la République, pourtant à élire au suffrage universel direct et secret ; le gouvernant étant le Premier ministre issu de la Majorité parlementaire. On redoutait, soutenait-on, un régime présidentiel dictatorial.  
Sous le « 1+4 », le législateur va récupérer à son compte cet argument, et la conséquence est aujourd'hui là, implacable : élu directement par le Peuple, Joseph Kabila va devoir répondre seul de son mandat devant le peuple pour un programme de gouvernement dont il n'aura pas été l'exécutant, constitutionnellement parlant !
Ça aurait pu être Bemba ou Tshisekedi, Nzuzi wa Mbombo ou Gizenga, Ruberwa ou Kashala qu'il en serait de même…

Révision pour plus de responsabilité

Il va de soi que le problème fondamental se situe et en amont, et en aval. En aval, c'est au niveau de la Constitution consacrant l'anormalité, tandis qu'en amont, c'est à celui du Protocole d'Accord « Amp-Palu » instituant  l'amoralité !
Il faut plus qu'un sursaut d'orgueil pour normaliser l'une et moraliser l'autre : le bon sens.
Effectivement, au sujet de la Constitution, l'Opposition et la Majorité ont tout à gagner d'une révision qui rende le Président de la République responsable de l'exécution du programme de gouvernement et du projet de société pour lesquels il est élu au suffrage universel direct et secret.
Trois ans après sa promulgation, la Loi fondamentale congolaise présente des faiblesses à enrayer et des atouts à consolider.
Au sujet du Protocole d'Accord, la coalition « Amp-Palu-Udémo » a tout à gagner d'une révision qui rende les partenaires responsables de ce à quoi ils se sont engagés.
    Le débat important demeure donc celui de la re-visitation de ces deux textes qui, en s'autodétruisant, neutralisent en définitive le Président de la République, peu importe qu'il se nomme Joseph Kabila.
    Il est vrai que la tâche n'est pas aisée d'autant plus que dans l'Exposé des Motifs, le point consacré à la Révision constitutionnelle tente d'exclure celle-ci pour certains principes. Il est ainsi libellé : « Pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives à la forme républicaine de l'État, au principe du suffrage universel, à la forme représentative du Gouvernement, au nombre et à la durée des mandats du Président de la République, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, au pluralisme politique et syndical ne peuvent faire l'objet d'aucune révision constitutionnelle ».
    Le législateur est devant un choix déterminant.

OMER NSONGO DIE LEMA