| mercredi 18 juillet 2007, a 08:09 |
| Assemblée Nationale : Mbenza Thubi, Chalupa, Franck Djongo,…invalidés |
* Les arrêts de la Cour Suprême de Justice invalidant 18 députés et validant 18 autres seront strictement appliqués * Le président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, invité à convoquer une réunion inter-institutionnelle afin de tirer toutes les conséquences du mauvais fonctionnement de la justice en Rdc * La réforme de la justice congolaise devient un impératif * Ainsi, Chalupa, Mbenza Thubi, Mukendi Tshiambula, Frank Djongo et autres quittent l’hémicycle du Palais du Peuple
Entre les sentiments, la motion et la réalité, il importe de faire appel à la sagesse. C’est ce qui a caractérisé le débat qui a eu lieu hier au Palais du peuple sur les arrêts de la Cour suprême de justice au sujet du contentieux électoral.
De la discussion jaillit la lumière.
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe ne s’est pas laissé emporté par le bon sens et le sentiment des députés. Il n’a pas voulu que l’assemblée nationale emboîte le pas à la Cour suprême de justice en violant la Constitution de la République. Un constat amer a été fait au vu du rapport de la Commission spéciale de l’assemblée nationale qui a planché sur les arrêts de la Cour. Selon la proposition du bureau de la chambre basse du parlement, les arrêts de la cour suprême de justice sont entachés de beaucoup d’irrégularités et comportent des abus graves. Ils sont sujets à caution. L’institution parlementaire fustige le comportement des magistrats de la Cour suprême de justice qui se sont arrogés des pouvoirs qu’ils n’ont pas. Ils se sont permis par exemple d’invalider des députés inexistants à telle enseigne que le nombre des députés à l’Assemblée nationale passe de 500 à 503. Ils se sont également permis de modifier, dans certaines circonscriptions électorales, le système électoral : en passant de la proportionnelle au système majoritaire uninominal. L’Assemblée nationale demande que des sanctions sévères soient prises contre les magistrats fautifs de la Haute Cour. C’est ainsi que l’assemblée nationale invite le président de la République, en sa qualité de garant de la Constitution, de convoquer d’urgence une réunion inter-institutionnelle regroupant les dirigeants des institutions de la république, dont le premier ministre, le premier président de la Cour suprême de justice, le Procureur général de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, l’Auditeur général des Forces Armées, le ministre de la Justice,... Cette réunion inter-institutionnelle va devoir tirer toutes les conséquences du mauvais fonctionnement de la justice congolaise. Elle devra également envisager des sanctions sévères contre les magistrats fautifs qui ont violé tant la Constitution que la loi électorale. L’institution parlementaire demande aussi au Conseil supérieur de la magistrature d’assumer toutes ses responsabilités et d’ouvrir des actions disciplinaires contre les juges de la Cour qui ont rendu les arrêts sur le contentieux électoral dont il est question.
Au vu de ce qui précède, le bureau a proposé que la plénière puisse appliquer les arrêts de la cour en envoyant les dossiers des 18 candidats validés par cette juridiction à la Commission politique, juridique et administrative (Paj) pour examen en vue de leur validation des pouvoirs. Toutes ces propositions et recommandations émises par le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe ont été adoptées par les honorables députés à une large majorité. Tous les arrêts de la Cour seront donc strictement appliqués conformément à l’article 151 de la Constitution qui stipule au 2è alinea que « Le Pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution ». Ainsi, les 18 députés invalidés vont quitter l’assemblée nationale au profit des 18 autres validés par la Haute Cour. Ces propositions du bureau ont réellement sauvé les institutions de la République dans la mesure où le rejet des arrêts de la Cour rendus hors délai allait provoquer des conséquences graves sur la vie de la République notamment par l’ingérence d’une institution dans les affaires d’une autre ponctuée de violation de la Constitution alors que le principe de la séparation des pouvoirs est sacré dans toute démocratie qui se respecte.
Octave M. Lamuele
|
|
|
