Concernés par les opérations « Coup de tonnerre » et « Umoja Wetu », montées la première par les Gouvernements congolais et ougandais en vue de la neutralisation de la Lra ; la seconde par les Gouvernements congolais et rwandais en vue de la neutralisation des Fdlr, la Province Orientale et le Nord-Kivu sont à l'honneur du 24 au 30 juin 2009.
En effet, leurs chefs-lieux respectifs, à savoir Kisangani et Goma, abritent l'un la Conférence des Gouverneurs, l'autre les festivités du 49ème de l'Indépendance de la RDC.
Avec la promulgation de l'Ordonnance n°09/043 du 20 juin 2009 portant convocation de la Conférence des Gouverneurs, et ce conformément à l'Ordonnance n°O8/013 du 7 octobre 2008 instituant cette structure, les dates sont désormais connues : 24 et 25 pour Kisangani ; 30 juin pour Goma.
A ce stade, tout ce qui peut être dit par rapport à ces rendez-vous 'est que le chef de l'Etat a fait un choix de solidarité avec les compatriotes de la Province Orientale et du Kivu frontalier qui ont un puissant besoin d'être rassurés, quand on sait combien les rébellions ougandaise et rwandaise transforment les revendications politiques d'hier en criminalité assumée. (lire article intitulé « Après ‘No Nkunda, no job', voici ‘No Fdlr, no job' !»).
S'agissant particulièrement des assises de Kisangani, il importe de relever qu'elles font l'objet d'une disposition constitutionnelle. « Il est institué une Conférence des Gouverneurs de province. Elle a pour mission d'émettre des avis et de formuler des suggestions politiques à mener et sur la législation à édicter par la République. La Conférence des Gouverneurs de province est composée, outre les Gouverneurs de province, du Président de la République , du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur. Tout autre membre du Gouvernement peut y être invité. Elle est présidée par le Président de la République. Elle se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président. Elle se tient à tour de rôle dans chaque province. Une loi organique en détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement », lit-on à l'article 200 de la Constitution.
La loi organique ayant été promulguée en 2008, il restait à passer à l'acte. C'est désormais chose faite avec la tenue de la première Conférence du genre à se tenir en RDC depuis le 30 juin 1960 !
Avec pour maître des Céans le gouverneur Pprd Médard Autsai, la Province Orientale a une bonne raison de s'estimer honorée étant donné que son chef-lieu, Kisangani, baptisé « Ville Martyr » par Mobutu, rebaptisée « Ville Espoir » par Joseph Kabila, est justement la première entité politico-administrative à l'accueillir.
Pour l'heure, il est à retenir que la salle de l'Alliance Franco-Congolaise, Afroco en sigle, va abriter les cérémonies d'ouverture et de clôture pendant que les travaux en commissions se dérouleront au gouvernorat.
A chacun son bilan ?
Tenir ces assises, c'est bien. Mais pour quel résultat ?
La réponse est dans l'alinéa 2 de l'article 200 : émettre des avis et formuler des suggestions politiques sur la marche du pays et sur la législation.
On notera d'emblée, avec la composition de cette structure, qu'il s'agit d'une affaire strictement gouvernementale, relevant exclusivement de l'Exécutif. En effet, la participation est réservée au Président de la République , au Premier ministre, au ministre de l'Intérieur et aux Gouverneurs. Toutefois, bon nombre de ministres y sont attendus, conformément à l'incise « Tout autre membre du Gouvernement peut y être invité ». Ils sont attendus à Kisangani dès ce mardi 23 juin.
Bien des choses sont à formaliser en ce qui concerne les avis et les suggestions. A mi-parcours de la 1ère législature de la IIIème République , il est tout à fait indiqué que le chef de l'Etat se concerte avec les principaux animateurs des provinces. Non pas parce que dans leur majorité écrasante ces derniers sont Amp (à l'exception du vice-gouverneur Mlc de l'Equateur), mais parce que c'est une obligation constitutionnelle.
Mais déjà, en tant que Amp, les 10 Gouverneurs de la Province Orientale , du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema, du Katanga, du Kasaï occidental, du Kasaï Oriental, du Bandundu, de Kinshasa et du Bas-Congo sont tenus au devoir du résultat par rapport aux promesses électorales de toute la famille politique.
Chacun a donc son bilan à présenter.
Il est cependant évident que ce bilan est d'abord celui du Président Joseph Kabila.
A en croire une certaine opinion, ils seraient moins nombreux, ceux des gouverneurs qui se sont fait remarquer par la gestion positive de la cité au cours de ces deux dernières années et quelques mois.
La Conférence n'est toutefois pas un tribunal.
C'est le lieu, par excellence, d'échanges d'expériences et de détermination du travail fait et du travail à faire, tout comme du travail à ne pas faire.
54 matières constitutionnelles et autres…
A ce niveau, l'article 203, qui établit la répartition des compétences entre le Pouvoir central et les provinces, fournit un éventail des matières qui appellent effectivement avis et suggestions. Il dispose que « Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les matières suivantes ont de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces ».
Au nombre de 25, ces matières portent notamment sur la promotion et la sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales, les droits civils et coutumiers, l'établissement des impôts, la police des étrangers, la protection civile, la réglementation sur les régimes énergétiques, agricoles et forestiers, le trafic routier, l'initiative des projets, programmes et accords de coopération économique, culturelle, scientifique et sociale internationale, la protection des groupes des personnes vulnérables…
Il y a, en plus, l'article 204 avec ses 29 matières relevant de la compétence exclusive des provinces, au nombre desquelles le plan d'aménagement de la province, la coopération inter-provinciale, les emprunts intérieurs pour les besoins des provinces des recettes budgétaires prévue à l'article 175 et de la Caisse nationale de Péréquation prévue, elle, à l'article 181. Après tout, avant d'être nationales, ces recettes sont d'abord provinciales en ce que celles qui sont générées par les régies financières comme la Dgi , l'Ofida et la Dgrad se perçoivent en provinces avant d'être canalisées vers leurs administrations centrales.
Il est évident que l'on ne pourra pas aborder les 54 matières de la compétence concurrente Pouvoir central/Provinces ou de la compétence provinciale au risque d'alourdir les travaux et d'en hypothéquer les résultats. L'ordre du jour fixera certainement les points qui seront débattus.
On n'éludera pas non plus la phase finale du processus électoral 2006 avec les élections urbaines, municipales et locales prévues en 2010 pour les Etd (Entités territoriales décentralisées).
La révision du fichier électoral et le récent forum sur la Décentralisation tenu à Kinshasa intéresseront sans doute la conférence.
Il ressort des sources recoupées que c'est au cours des assises de Kisangani que le plan de réhabilitation de l'Est du pays – annoncé lors du conseil des ministres tenu à Goma en mars dernier – sera lui aussi formalisé.
Une responsabilité énorme
A propos précisément de la Décentralisation , il importe de noter que la formalisation du passage de 11 à 26 provinces est la première à s'opérer en RDC de façon ordonnée, c'est-à-dire dans un contexte de fonctionnement normal des institutions. On est loin, mais alors loin des 44 « Républiquettes » de la Ière République (1960-1965).
L'Histoire retiendra finalement que l'application de cette disposition de l'article 2 de la Constitution se fait sous le mandat de Joseph Kabila, appelé d'aller de première en première ! Effectivement, la Conférence des Gouverneurs est une première, le découpage de la RDC en 26 provinces est une première, l'avènement du Cinquantenaire de l'Indépendance est une première (lire article intitulé « Année du Cinquantenaire, Année du Consensus national ? »), le lancement des « 5 Chantiers » sur toute l'étendue du pays est une première, exactement comme l'est sa propre élection au suffrage universel direct et secret, dans un contexte politique pluraliste.
C'est une responsabilité énorme pour le chef de l'Etat et les « 15 hommes » appelés à former son brain trust.
Déjà, comme pour communier avec l'ensemble du pays, tout ce que le chef-lieu de la Province Orientale dispose comme ressources humaines et matérielles mobilisables est actuellement mis à profit, car la Conférence des Gouverneurs a pour challenge de déterminer tout le reste du programme des « premières Kabila ».
ONL
| 
